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Document légal

Mentions légales

Solu3D Hub Laboratory · Dernière mise à jour : 12 septembre 2026

Ces mentions légales identifient l'éditeur de ce site, conformément aux obligations d'information applicables en Belgique (Code de droit économique, Livre XII) et en France (LCEN, art. 6-III) pour l'hébergement. Elles complètent les conditions générales de vente et la politique de confidentialité.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Solu3D Hub Laboratory
Société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge
Siège social / adresse d'exploitation : Rue des Charmilles 4, 4950 Ovifat, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) / TVA intracommunautaire : BE 1042.299.939
Téléphone : +32 488 16 35 15
E-mail : Info@solu3d.be

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Vincent Degryse, en sa qualité d'exploitant de Solu3D Hub Laboratory.

3. Hébergement

Ce site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Site web : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site (textes, visuels, logo, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Solu3D est interdite, sauf mentions contraires.

Les conditions de propriété intellectuelle applicables aux prestations réalisées pour un Client (fichiers, plans, modèles) sont détaillées à l'article 13 des conditions générales de vente.

5. Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site (formulaires de contact et d'audit) ainsi que l'utilisation des cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité.

6. Médiation & règlement des litiges

Pour les Clients consommateurs, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, il est possible de recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, joignable via www.mediationconsommateur.be, ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (point d'accès à consulter sur le site de la Commission européenne, ce dispositif ayant évolué ces dernières années).

Les modalités complètes de médiation, y compris pour les Clients professionnels, figurent à l'article 20 des conditions générales de vente.

7. Limitation de responsabilité

Solu3D s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs, d'omissions ou de délais de mise à jour. L'utilisation des informations de ce site se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.